Les aides aux logements

 

L'aide personnalisée au logement (APL)

Les conditions :

  • Etre locataire d’une résidence Habitat Pluriel conventionnée (Cantagai, Margarido)
  • Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité
  • Votre logement doit être votre résidence principale
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds (variables selon la composition du foyer et le lieu du logement) (lien vers le module de calcul de la CAF)
  • L’APL ne peut pas être cumulée avec l’ALS et l’ALF

 

Les démarches :

Votre demande d’aide au logement doit être faite dès l'entrée dans les lieux auprès de la CAF.

Il faudra remettre ce document ainsi que l’attestation de résidence en foyer dument remplie par le responsable de la résidence Habitat Pluriel à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA) suivant votre régime de protection sociale.

 

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple,

  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

    Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL. Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

    En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

     

    Versement

     

    L’APL est versée tous les mois directement à Habitat Pluriel qui en déduira le montant sur votre avis d’échéance.

     

    Ouverture et extinction des droits

    L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.

    Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

     

Allocation de logement sociale (ALS)

Les conditions :

  • Etre locataire d’une résidence Habitat Pluriel ouvrant droit à l’ALS (Soleil de Provence)
  • Si vous êtes étranger, vous devez justifier d'un titre de séjour en cours de validité
  • Votre logement doit être votre résidence principale
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds (variables selon la composition du foyer et le lieu du logement)
  • L’ALS ne peut pas être cumulée avec l’APL et l’ALF

 

Les démarches :

Votre demande d’aide au logement doit être faite dès l'entrée dans les lieux auprès de la CAF.

Il faudra remettre ce document ainsi que l’attestation de loyer dument remplie par le responsable de la résidence Habitat Pluriel à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA) suivant votre régime de protection sociale.

Les versements sont effectués directement sur le compte du locataire.

Ils ne commencent qu’à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.

Comme il n’est pas possible de percevoir l'allocation rétroactivement, il faut faire votre demande le plus rapidement possible après votre entrée dans les lieux.

 

Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont :

  • vos propres ressources ainsi que les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple,

  • et celles des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois au moment de votre demande ou au début de la période de versement de l'allocation.

    Les ressources concernées sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL. Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

    En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

     

    Ouverture et extinction des droits

    L'ALS est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.

    Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

    L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA).

L'APA concerne les seniors dépendants vivants à   domicile ou dans une structure collective du type résidence seniors et est gérée par le Conseil   Général du lieu de résidence du senior. La principale condition d’attribution de cette aide est la justification d’une perte d’autonomie. Seules les personnes classées en GIR 4 peuvent en bénéficier. Le montant de l’allocation perçue dépend du degré de dépendance du senior et de ses ressources.